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Compétences

Notre cabinet propose à ses clients une gamme complète de services juridiques et les accompagne dans les domaines suivants :

INVESTISSEMENTS/ RÈGLEMENTATION DES CHANGES
Depuis sa création, l'assistance aux investisseurs internationaux occupe une place essentielle au sein du cabinet Dakhlaoui Avocat, dans une perspective globale d'expansion de ses services juridiques au-delà des frontières tunisiennes.

Le cabinet conseille et accompagne les investisseurs dans toutes les étapes de leur projet, de la structuration juridique et fiscale de leur projet d'investissement à la réalisation de l'ensemble des opérations qui en découlent.

Pour chaque projet d'investissement, le cabinet Dakhlaoui Avocats procède à une analyse stratégique des enjeux juridiques et fiscaux ce qui lui permet de déterminer le meilleur véhicule d'investissement et de proposer une solution juridique adéquate : création de fonds d'investissement, acquisitions, prises de participations, cessions, joint-ventures, restructurations, fusions, scissions, apport partiel d'actifs...

Le cabinet intervient également aux côtés d'investisseurs dans le cadre d'opérations d'augmentation et de réduction de capital, d'émission de valeurs mobilières, d'émission obligataire.

Le cabinet Dakhlaoui Avocats conseille les entreprises opérant dans tous les secteurs d'activité, leurs dirigeants et actionnaires ou toute personne physique dans le cadre d'opérations.

Dakhlaoui Avocats a également acquis une très grande expérience en matière de réglementation des changes ainsi que dans la négociation de conventions d'investissement avec l'Etat.

CORPORATE /FUSIONS-ACQUISITIONS / PRIVATISATIONS
Les fusions-acquisitions et le droit des sociétés sont au cœur des activités de Dakhlaoui Avocats, pour accompagner ses clients internationaux et nationaux, aussi bien dans le secteur public que privé, dans leurs projets d'implantations, d'acquisitions, de cessions et de joint ventures.
L’assistance du cabinet couvre tous les secteurs (finance, services, industries, énergie, immobilier, nouvelles technologiques, pharmaceutiques etc.) et tous les types d'opérations, et plus particulièrement les spécialités suivantes :
-    Fusions-Acquisitions de sociétés non cotées, Joint ventures
-    LBO
-    Fusions-Acquisitions de sociétés cotées
-    Venture Capital
-    Droit des sociétés
-    Entreprises en difficulté / Restructuring
-    Droit des sociétés cotées
-    Privatisations
Le cabinet bénéficie d’une grande expérience dans le domaine du conseil en privatisation des entreprises publiques tunisiennes auprès du gouvernement tunisien ou des investisseurs étrangers.

Banque & Finance 
Dakhlaoui Avocats  a développé une expertise étendue, au niveau national et international, en tant que conseil de banques commerciales, de banques internationales de développement, de banques d’investissement, de fonds, de banques multilatérales et d’autres institutions financières du monde entier.

Il conseille également beaucoup d’emprunteurs et de crédit-preneurs dans le cadre de leurs opérations de financement, de restructuration de financements, de prêts syndiqués et de mise en place de sûretés.
Nos domaines d’expertise sont :
-    le financement d’acquisition
-    les financements sur actifs / le crédit-bail (leasing)
-    les opérations de crédit garantis transfrontalières
-    la monnaie électronique et les systèmes de paiement
-    le financement de projet (incluant les PFI, les PPP et les projets de télécoms, d’infrastructures et d’énergies renouvelables)
-    le financement immobilier
-    la réglementation des services financiers (y compris en matière de conformité et de lutte contre le blanchiment des capitaux)
-    les financements structurés.

CONTENTIEUX ET ARBITRAGE 
Dakhlaoui Avocats représente et assiste ses clients devant les juridictions compétentes. Le cabinet bénéficie d’une expérience confirmée dans le domaine de l’arbitrage et du contentieux.

Dakhlaoui Avocats a développé une pratique régulière des arbitrages domestiques ou internationaux.

Le cabinet intervient régulièrement dans le cadre d’arbitrage suivant des opérations de Fusions et Acquisitions : contentieux d’exécution forcée de protocole d’acquisition, arbitrage lié à la fixation des prix de cession, mise en œuvre de convention de garantie d’actif et de passif.
DROIT SOCIAL
Le cabinet Dakhlaoui Avocats intervient pour le compte d’une large gamme de clients, employeurs comme salariés,  dans de nombreux secteurs d’activités, dans tous les aspects du droit du travail national et international.
Dakhlaoui Avocats est spécialisé dans la rédaction et la négociation de contrats de travail. Le cabinet s’est également spécialisé dans le recrutement de la main d’œuvre étrangère et accomplit auprès des autorités locales les formalités administratives en matière de travail et de sécurité sociale.  

DISTRIBUTION & CONCURRENCE
Dakhlaoui Avocats procure à ses clients le soutien nécessaire pour leur permettre d’atteindre leurs objectifs commerciaux dans le respect du droit de la concurrence.

Le cabinet intervient régulièrement en matière de contrôle des concentrations nationales et pluri-juridictionnelles et conseille ses clients sur tout type de pratique commerciale, notamment en matière de distribution (physique ou en ligne), de concession, de licence et d’accords de coopération. Il assiste également ses clients devant les autorités de concurrence.

Le cabinet intervient activement auprès de groupes tunisiens et internationaux en droit économique, notamment en droit de la distribution en rédigeant et négociant les contrats de distribution.

PROPRIETE INTELECTUELLE
Dakhlaoui Avocats conseille ses clients pour leurs contrats de licence, de transfert de technologie et de distribution, et les assiste pour protéger leurs droits.

Grâce à une connaissance approfondie des métiers et des secteurs d'activité de ses clients, ainsi qu'à une pratique intensive de toutes les formes de contentieux en matière de propriété intellectuelle, le cabinet offre à ses clients une approche unique et personnalisée en matière de :
-    Brevets et savoir-faire
-    Marques et modèles
-    Droit d’auteur
-    Droits afférents aux bases de données
-    Secrets professionnels
-    Concurrence déloyale
-    Propriété intellectuelle transactionnelle IP.

FISCALITÉ
Dakhlaoui Avocats a développé une pratique fiscale de premier plan qu'il s'agisse de restructurations ou de regroupements d'entreprises, de fiscalité financière, d'assistance à l'occasion de contrôles ou contentieux, de droit international fiscal, de fiscalité immobilière, de fiscalité patrimoniale, ou encore de droit pénal fiscal.

Dakhlaoui avocats propose une gamme complète de services alliant une connaissance locale approfondie associée à une parfaite compréhension des différents secteurs d’activité de ses clients.

Dakhlaoui Avocats conseille et assiste les investisseurs étrangers en matière fiscale, notamment dans le cadre de la recherche de l'optimisation du traitement fiscal de leurs opérations.

IMMOBILIER
Dakhlaoui Avocats propose un conseil et une assistance spécialisés dans le cadre d’un large éventail d’opérations immobilières à de grandes sociétés nationales et internationales, des promoteurs, des fonds d’investissement, des banques et des organes du secteur public.

Le cabinet conseille régulièrement ses clients sur des opérations transfrontalières et son intervention est soigneusement orchestrée de façon à garantir la continuité du service client ainsi que le recours à l’expertise locale à chacune des phases de l’opération.

DROIT DU SPORT
Dakhlaoui Avocats assiste les principaux acteurs du monde sportif professionnel et associatif (clubs, sportifs, fédérations, sociétés commerciales du monde sportif gestionnaires de droits, diffuseurs) face aux problématiques juridiques croissantes qu’ils rencontrent.